AVOCATCOM RAMERY ET ASSOCIES

DROIT DE LA CONSTRUCTION

 

- Procédures judiciaires au titre de vices de construction, désordres

à l'ouvrage, responsabilité des constructeurs et architectes, désordres

dans les contrats de construction de maison individuelle, dommages ouvrage et assurances construction

- Procédure d'expertise judiciaire

- Litiges de sous-traitance de travaux

 

BAIL D'HABITATION et BAIL COMMERCIAL

 

- Rédaction et négociation de bail

- Procédures judiciaires de loyers impayés et expulsions

- Procédures judiciaires de travaux incombant au propriétaire ou au locataire

Le Cabinet
Nos compétences
Adresse et plan

DROIT COMMERCIAL

 

- Recouvrement de factures impayées

- Droit des contrats commerciaux

- Contentieux judiciaires de la vente et prestation de services

- Action en responsabilité entre commerçants

- Cession de fonds de commerce

CONTENTIEUX IMMOBILIER

 

- Litiges relatifs à la vente d'immeuble, vices cachés, action en annulation/résolution de vente

- Action en responsabilité contre les intermédiaires de la vente, Notaires, Agents immobiliers et diagnostiqueurs

- Contestation d'Assemblées générales de copropriété, recouvrement de charges de copropriété impayées

 

DROIT DU TRAVAIL

 

- Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes : licenciements, salaires impayés, dommages et intérêts

- Rédaction de contrats de travail

- Assistance à procédures de licenciement

DROIT BANCAIRE ET DU FINANCEMENT

 

- Recouvrement de créances, prêts à la consommation et prêts immobiliers

- actions judiciaires au titre d'actes de cautionnement, garanties à première demande et aval